SOMMAIRE
1 - Généralités
2 - Articles
3 - Durée de validité des offres de vente
4 - Prix des articles
5 - Commandes
6 - Retard de paiement
7 - Frais de port
8 - Mode de livraison
9 - Délais de livraison
10 - Réclamation
11 - Facturation
12 - Mode de règlement
13 - Garantie
14 - Droit de rétractation
15 - Réserve de propriété et responsabilité
16 - Confidentialité des données
17 - Attribution de juridiction

1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN , dont le siège social est fixé au 8 rue du moulin des Rochettes, CP 44300 Nantes, tel. : 02 40 59 30 83 SIRET : 364 840 96938 - APE : 524W, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site WWW.VILLAGEMARIN.FR et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site WWW.VILLAGEMARIN.FR comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Articles
Les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique PRODUITS.

3 - Durée de validité des offres de vente
Les articles sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les articles n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un article indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

4 - Prix des articles
Les prix figurant sur le site WWW.VILLAGEMARIN.FR sont exprimés en Euros et s’entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents articles par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits de taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Certain articles peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres articles sont expédiés en même temps, le poids des articles bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

5 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les articles présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.
La facturation comprend le détail du prix de chaque article HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

6 - Retard de paiement
Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points, soit depuis le 13/12/2006 au taux annuel de 10.50 %.

7 – Frais de port
EXPEDITIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Les délais de livraison : délais habituels pour une livraison en France métropolitaine, 5 à 12 jours. Nous effectuons les expéditions par poste ou transporteur. En cas de rupture de stock momentanée, nous envoyons les articles disponibles. Si le cas se présente, nous ne manquerons pas de vous prévenir et de vous proposer des articles similaires.
Articles fragiles ou volumineux :
toutes les cannes et tous les articles avec le logo “ matériels fragiles ou volumineux  ”.
Ajoutez dans tous les cas 15,00 € d’emballage.
Tous les autres articles :
- commande supérieure à 100,00 €, port gratuit.
- commande inférieure à 100,00 €, ajoutez 9,00€ pour le port et l’emballage.
Conditions valables jusqu'à 30 kilos. Au dessus : nous consulter
Expéditions urgentes (24 heures) :
Jusqu'à 5 kg : ajoutez dans tous les cas 24,00 € (même pour un achat supérieur à 100,00 €).
Jusqu'à 10 kg : ajoutez dans tous les cas 34,00 € (même pour un achat supérieur à 100,00 €).
Au dessus de 10 kg : nous consulter.
EXPEDITIONS A L’ETRANGER ET DOM-TOM
• UNION EUROPEENNE (U.E.) :
Articles fragiles ou volumineux :
toutes les cannes et tous les articles avec le logo “ matériel fragile ou volumineux  ”.
Ajoutez 28,00 € pour le port et l’emballage.
Tous les autres articles :
- commande supérieure à 600,00 €, port gratuit.
- commande inférieure à 600,00 €, ajoutez 19,00 € pour le port et l’emballage.
Conditions valables jusqu'à 8 kilos. Au dessus : nous consulter.
• SUISSE, DOM :
Articles fragiles ou volumineux :
toutes les cannes et tous les articles avec le logo “ matériel fragile ou volumineux  ”.
Ajoutez 39,00 € pour le port et l’emballage.
Tous les autres articles :
ajoutez 26,00 €
Conditions valables jusqu'à 4 kilos. Au dessus : nous consulter.

• AUTRES PAYS, TOM ET SECTEUR POSTAUX (SP) :
nous consulter.

8 - Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
La livraison des colis volumineux (par exemple: filets, casiers à crabe,bed chair, épuisettes, etc.) sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
Par ailleurs, la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

9 - Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 4 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de article manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

10 - Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les articles livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
WWW.VILLAGEMARIN.FR ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser l’article acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

11 - Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

12 - Mode de règlement
La société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de votre commande, pour assurer la qualité et la sécurité de votre livraison.
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
Le client n'est débité qu'au moment de l'expédition de votre commande ou du montage de celle-ci (si vous avez choisi cette option)
Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre ses informations bancaires :
-Sur Internet
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte

13 - Garantie et service après-vente
Tous les articles vendus sur WWW.VILLAGEMARIN.FR sont garantis une année retour atelier au VILLAGE MARIN ,8 RUE DES ROCHETTES, 44300 NANTES (à partir de la date figurant sur la facture), Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.
Toute intervention de la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN , au delà de la première année, des frais de transport et de réparation pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.
Suivant les articles et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN, soit par le constructeur directement.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturé au prix de 19,95€ TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avérerait nécessaire (montage, tests complémentaires, ...), un devis vous serait établi sur la base horaire de 49,90 € TTC.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, il pourra être facturés des frais administratifs et de port pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les articles retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les articles retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le article ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le article ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.
La société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN n'est pas le producteur de tous les articles présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des articles défectueux.
La société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN veillera à appliquer la garantie sur tout article retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du article au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
Dans le cas de retours SAV mis à disposition à notre entrepôt, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les articles seront la pleine propriété de la société SARL JSMC LE VILLAGE MARIN.

14 - Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises au magasin de Nantes, le village marin ,8 rue du moulin des rochettes 44300 Nantes restant à votre charge. Toutefois les articles incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN ou en prenant contact avec notre Service Après Vente par mail à l’adresse sav.villagemarin@orange.fr.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :
Aux consommables (leurres, plomb, têtes plombées, hameçcons, émerillon,…) dès lors que leur emballage est descellé

15 - Réserve de propriété et responsabilité
La société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN revendique la propriété. A défaut, la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

16 - Confidentialité des données

1/ Nous utilisons le système de paiement sécurisé BANQUE POPULAIRE. Le paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet avec BANQUE POPULAIRE offre une grande sécurité :
• les numéros de CB ne sont pas stockés sur notre serveur ;
• cette solution gère la quasi totalité des cartes bancaires et l'ensemble des protocoles de paiement ;
• de grands noms de la Vente par correspondance utilisent cette solution en France et en Europe.

2/ Paiement
Le paiement est réalisé par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard).
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé et confié à notre partenaire bancaire BANQUE POPULAIRE . Toutes les informations concernant votre moyen de paiement sont cryptées et la communication est sécurisée : vous avez la possibilité de le voir en bas de votre écran, par l’affichage d’une icône de la forme d’un cadenas ou d’une clé

 3/ Vos nom, adresse e-mail et adresse d'expédition nous sont indispensables pour traiter correctement vos commandes et assurer un suivi de qualité. Les autres informations qui nous sont communiquées, notamment concernant la nature de vos commandes et vos références bancaires, sont utilisées uniquement à des fins de gestion interne à nos services. SARL JSMC Le VILLAGE MARIN s'engage auprès de ses acheteurs à en respecter strictement la confidentialité.
Conformément à l'article 36 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 78, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification ou de suppression de ces dernières. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier ou un e-mail.

17 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du article qu'il envisage de commander. La société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société SARL JSMC Le VILLAGE MARIN.
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